Termes et conditions

Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités
Les conditions suivantes sont exclusivement applicables à toutes nos offres, ventes et livraisons. Par sa commande, l'acheteur se déclare d'accord avec l'ensemble de ces conditions. Toute condition divergente ne peut être valable que si elle a été spécifiquement convenue et approuvée par écrit par nos soins. La modification d'une condition individuelle n'entraîne pas la modification des autres. Les contre-confirmations de l'acheteur indiquant ses conditions d'achat et de vente sont ainsi contredites. Sans notre accord écrit exprès, les droits et obligations issus du contrat de vente ne peuvent être transmis à des tiers. Ces conditions sont valables pour toute la transaction commerciale actuelle et future jusqu'à accord contraire, y compris pour les commandes effectuées dans le cadre de relations commerciales existantes en l'absence de référence spécifique.

2. Offres
Les offres sont toujours sans engagement, même en l'absence de précisions explicites à ce sujet.

3. Commandes
Les commandes ne sont considérées comme acceptées que lorsque nous les avons confirmées par écrit. Si une livraison est effectuée sans confirmation, la facture sera émise avec la confirmation de la commande.

4. Prix
Nos prix sont libres et sont valables ex lieu de livraison hors emballage, port et autres frais d'expédition. Les modifications tarifaires sont autorisées lorsque la période entre la conclusion de la commande et le délai de livraison conclu est supérieure à quatre mois. Si les salaires, les coûts de matériau ou les prix d'acquisition sur le marché augmentent ensuite avant la finalisation de la commande, nous sommes en droit d'augmenter le prix en conséquence conformément aux augmentations des coûts. L'acheteur n'est en droit de se retirer que lorsque l'augmentation de prix excède de manière non négligeable la hausse du coût général de la vie entre la commande et la livraison.

5. Livraison
Pour chaque commande, l'accord concernant le délai de livraison est conclu sous toutes réserves. Le délai de livraison est considéré comme respecté lorsqu'un message de mise à disposition est envoyé dans les délais, lorsque l'expédition est impossible indépendamment de notre volonté. Les livraisons partielles ne peuvent pas être déclinées par l'acheteur. L'obligation de respecter les délais de livraison convenus ne peut être assumée qu'avec la condition préalable que le processus de fabrication se soit déroulé impeccablement. En cas de force majeure, de pannes de production, de grève, de lock-out, de mesures administratives, de pénurie de matières premières ou composants auxiliaires au moment de la fabrication et en cas d'autres circonstances que ni nous, ni nos fournisseurs ne pouvaient prévoir, nous nous réservons le droit d'annuler complètement ou partiellement les obligations liées à la livraison. Le non-respect des délais de livraison confirmés ne donne ni lieu à une revendication pécuniaire de dommages et intérêts ni à une annulation de commande. Nous sommes en droit, mais non tenus, de livrer ultérieurement l'expédition de marchandise annulée. Toute revendication de dommages et intérêts en raison d'une absence d'exécution ou d'une exécution ultérieure est exclue. Les risques sont transférés à l'acheteur au départ de l'usine ou avec la notification de la mise à disposition de l'expédition. En l'absence de consignes spécifiques, le choix du moyen de transport est effectué librement sans garantie qu'il ne soit le plus rapide et le moins cher. L'expédition est effectuée – même en cas de livraison franc de port et en cas de réserve de propriété – aux risques du donneur d'ordre. L'emballage est effectué, en l'absence d'autre accord, selon notre libre appréciation. Il est facturé au prix en vigueur.

6. Réclamations
Toute plainte relative au nombre de pièces, aux marchandises ou à l'équipement de la marchandise ne peut être prise en compte, dans la mesure où elle n'est pas annulée par nos conditions générales de vente, que si elle est portée à notre connaissance par une notification écrite immédiatement après avoir été constatée, toutefois une semaine au plus après la réception de la marchandise sur le lieu de livraison. Les défauts qui ne peuvent pas être identifiés par une vérification immédiate endéans ce délai doivent être signalés immédiatement après avoir été identifiés.

7. Garantie
Nous fournissons uns garantie de fabrication impeccable des pièces fournies par nos soins conformément aux règles techniques de livraison. Le moment du transfert des risques est décisif pour juger de l'état conforme au contrat de la marchandise. L'acheteur doit signaler par écrit les défauts immédiatement à réception des marchandises sur le lieu de destination, les vices cachés immédiatement après avoir identifié la défaillance, toutefois endéans 6 mois après le transfert des risques. Si une réception a été convenue, une réclamation relative à des défauts, qui auraient pu être constatés lors de la réception convenue, est exclue. Nous devons disposer du temps et de l'opportunité de constater les défauts à laquelle se rapporte la réclamation. La marchandise incriminée doit nous être renvoyée immédiatement à notre demande. Lorsque l'acheteur ne satisfait pas à ces exigences ou entreprend des modifications sur la marchandise sans notre approbation, il perd ses droits de revendication de garantie. Dans les cas urgents mettant en danger la sécurité de l'entreprise et pour parer des dommages démesurés, situations dot nous devons être immédiatement informés, l'acheteur a le droit, (avec notre accord), d'éliminer ou de faire éliminer par un tiers le défaut, ou de nous réclamer le remboursement des coûts de remplacement. En cas de réclamation justifiée et déposée dans les délais, nous déciderons soit de procéder à l'amélioration de la marchandise incriminée, soit de livrer un équivalent impeccable. Nous ne remboursons pas les coûts de démontage, de montage, de transport, de déplacement, de traitement de la marchandise défectueuse par l'acheteur ainsi que les coûts consécutifs. Si nous ne donnons pas suite à nos garanties contractuelles ou non-contractuelles, l'acheteur est en droit de demander la résiliation du contrat ou une réduction du prix de vente concernant l'objet défectueux livré, à l'issue d'un délai approprié.

Les autres exigences de l'acheteur, en particulier le remboursement des dommages ne s'étant pas produits sur l'objet livré lui-même, sont exclues, dans la mesure où nous ne nous sommes pas rendus responsables de dol ou de négligence grossière. Les exigences relatives à la garantie sont prescrites 3 mois après que nous avons rejeté par écrit les réclamations, au plus tôt à l'issue du délai de réclamation. Nous n'endossons aucune garantie pour les dommages résultant d'une usure naturelle, d'un montage ou d'une mise en service défectueux effectués par l'acheteur ou par des tiers, ou d'une utilisation inadaptée de matériaux incorrects et d'un traitement incorrect de l'erreur prescrite par l'acheteur dans la construction ainsi que pour d'autres causes, sur lesquelles nous n'avons aucune influence.

8. Conseils techniques d'utilisation, réserve de modification
La mise en marche, l'utilisation et le traitement de la marchandise concernée ressortent exclusivement de la responsabilité de l'acheteur. Les conseils techniques d'utilisation donnés à l'acheteur par oral et par écrit ne sont que des consignes à titre indicatif, même au niveau des droits d'auteur des tiers et ils ne dégagent pas l'acheteur de son obligation de vérifier si les produits conviennent aux processus et utilisations prévues. Si toutefois la responsabilité du vendeur devait être mise en cause, celle-ci serait limitée à la valeur de la marchandise livrée par le vendeur. Sous réserve de toutes modifications de construction.

9. Réserve de propriété
La propriété n'est transférée à l'acheteur que lorsqu'il s'est acquitté de toutes ses obligations découlant de la transaction commerciale existante. L'acceptation de mandats ou de chèques n'est valable qu'à titre de paiement, la propriété de l'objet de la vente n'est transmise à l'acheteur qu'avec le paiement définitif de la dette. Un paiement par chèque avec simultanément un moyen de paiement par mandat n'est pas considéré comme paiement de la créance. Si la marchandise ou des pièces livrées sont montées dans un autre objet, la réserve de propriété ne s'éteint pas ; une copropriété s'applique sur le nouvel objet en fonction des rapports de valeur comme convenu. L'acheteur est en droit de transformer ou de céder la marchandise livrée sous réserve de propriété dans une transaction commerciale habituelle. Il ne peut toutefois ni gager la marchandise, ni la transférer au titre de sûreté. Dans le cas d'une revente ou d'une transformation, l'acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de la revente avec tous les droits auxiliaires à l'encontre des tiers débiteurs et à hauteur du montant de la facture avec autorisation de recouvrement proportionnel de la créance par mesure de précaution. Dans la mesure où l'acheteur recouvre lui-même la créance cédée, cela n'est effectué que fiduciairement. Les montants recouvrés pour nous doivent nous être transmis immédiatement. À notre demande, l'acheteur est tenu de faire connaître la cession aux seconds acheteurs et de fournir les informations nécessaires à la revendication de nos droits contre le second acheteur. L' acheteur doit nous informer immédiatement d'une saisie ou de tout trouble de la jouissance de nos droits par des tiers. Dans le cas où le second acheteur ne paye pas immédiatement comptant, l'acheteur doit nous prolonger la réserve de propriété.

10. Conditions de paiement
Le prix de vente et les rémunérations pour les prestations auxiliaires sont dus à la remise de l'objet de la livraison. Tous les autres accords convenus sont immédiatement caducs si l'acheteur se trouve en retard de paiement à notre égard pour d'autres créances, ou si nous avons connaissance d'une incertitude quant à sa situation financière en raison d'un dépôt de bilan, judiciairement ou par demande de conciliation extra-judiciaire, de chèque ou de mandat sous protêt, de mesure d'exécution forcée ou de perte de garant ou d'autres événement conformément au § 321 du code civil allemand. Dans ce cas, nous sommes en droit de n'accepter les livraisons à venir que contre un paiement anticipé ou de nous retirer du contrat. Les chèques ne sont acceptés que sous réserve de leur encaissement et ne sont considérés comme un paiement comptant qu'à compter de leur encaissement. Si la date limite de paiement est dépassée, nous sommes en droit de nous retirer sans notification préalable et de facturer des intérêts moratoires à hauteur des intérêts bancaires de découvert habituels. L'acheteur n'est pas en droit de retenir des paiements en raison de contre-prétentions quelconques ou de compenser ces dernières.

11. Plans
Les plans, documents et projets ne peuvent pas être transmis à des tierces personnes par le destinataire. Toute infraction donnera lieu à des dommages et intérêts complets. Les plans ou documents joints aux offres doivent être renvoyés par le destinataire si une commande n'est pas conclue.

12. Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur ne concerne que les règles énumérées dans les points précédents. Toutes les revendications de l'acheteur ou les demandes de dommages et intérêts n'y figurant pas, et ce quel que soit leur fondement légal, en particulier également la responsabilité extra-contractuelle ainsi que la responsabilité pour les dommages consécutifs sont – dans la mesure où la loi le permet – exclus, et sont au demeurant limités dans tous les cas à la hauteur de la valeur de la marchandise livrée.

13. Droit applicable, juridiction compétente, nullité partielle
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique pour ces conditions générales de vente et l'ensemble des rapports juridiques entre le vendeur et l'acheteur. Dans la mesure où la loi le permet, Büdingen est la seule juridiction compétente pour tous les litiges résultant directement ou indirectement des rapports contractuels. Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement est Altenstadt. Si une disposition dans ces relations commerciales ou une disposition dans le cadre d'un autre accord devait être ou devenir caduque, la validité des toutes les autres dispositions ou accord demeure inchangée.

 

Directeurs: Uwe Hahmann, Erling Boller District Court of Friedberg
Registre du commerce RCS 3347
N° TVA: DE 112613579

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Dieselstraße 1
63674 Altenstadt