Déni de responsabilité (Disclaimer)

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes, selon le § 7 al.1 de la loi allemande relative aux télémédia, responsables des contenus propres selon la réglementation générale. Les §§ 8 à 10 de la loi allemande relative aux télémédia précisent que nous ne sommes toutefois pas tenus de contrôler les informations externes transmises ou stockées, ni de faire des recherches sur les circonstances évoquant une activité illicite. Les obligations concernant la suppression ou le blocage de l’utilisation d’informations selon les lois générales demeurent toutefois intactes. Une responsabilité dans ce domaine n’est cependant possible qu’à compter du moment où une violation concrète de la loi est connue. En cas de prise de connaissance de telles violations, les contenus incriminés seront immédiatement supprimés.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre comprend des liens vers d’autres sites Web dont les contenus échappent à notre influence. C’est pourquoi nous ne pouvons fournir aucune garantie quant à ces contenus externes. Pour les contenus des pages liées, seul le fournisseur internet ou l’hébergeur de ces pages est responsable. Les pages liées ont été vérifiées et aucune irrégularité juridique, ni contenu illégal n’ont été constatés lors de la création du lien. Néanmoins, une surveillance permanente des contenus des pages mises en lien n’est pas possible sans indices concrets d’infractions. En cas de prise de connaissance de violations, les liens incriminés seront immédiatement supprimés.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres mis en ligne par l’exploitant du site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute multiplication, modification, diffusion ou exploitation, quelle qu’elle soit, allant au-delà du droit d’auteur, doit être préalablement autorisée par écrit par l’auteur ou le créateur concerné. Tout téléchargement et copie de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et en aucun cas pour un usage commercial. Tant que les contenus de ce site n’ont pas été créés par le gérant de ce dernier, les droits d’auteur des tiers doivent être respectés. Les contenus de tiers seront notamment mis en évidence comme tels. Si vous deviez toutefois constater une atteinte aux droits d’auteur, nous vous saurions gré de bien vouloir nous en faire part. En cas de prise de connaissance de violations, les contenus incriminés seront immédiatement supprimés.

Références aux sources : eRecht24